L’Huissier de justice est un juriste, spécialiste des procédures d’exécutions, et du recouvrement. Exerçant une profession libérale, il est lui même chef d’entreprise.
En sa qualité d’Officier ministériel, celui ci est nommé par arrêté du Garde des Sceaux. Il agit sous le contrôle de la Chambre Départementale des Huissiers de justice, et l’autorité du Procureur de la République. La loi lui confère le monopole de certains actes. Ainsi il est seul compétent pour signifier et exécuter les décisions de justice. Il est tenu au secret professionnel.
Pour ses activités judiciaires et notamment le recouvrement, l’Huissier de Justice a une compétence territoriale attachée au tribunal dont il dépend. Par contre en matière de recouvrement amiable, il intervient sur tout le territoire français.
Nos missions sont diverses et quelquefois mal connues :
- CONSEILLER :
Généraliste du droit de proximité ; confronté à des situations juridiques et économiques variées, il peut vous aider à résoudre un litige, vous conseiller sur l’opportunité d’une action ou d’une procédure.
- CONSEILLER :
Ayant pris connaissance d’une situation de fait et de droit ;il peut permettre de trouver un accord, de le concrétiser par un écrit, en évitant un procès long et coûteux. Son impartialité étant le gage d’équité.
- SE DEPLACER :
Homme de terrain par excellence, l’Huissier de justice à vocation à se déplacer chez les particuliers et dans les entreprises. Il connaît le terrain, le tissu économique de sa région. Ses 3000 confrères répartis dans tous les cantons de France, sont autant de correspondants.
- CONSTATER :
Acte d’Huissier de Justice le plus connu, le PROCES VERBAL DE CONSTAT constitue une véritable photographie juridique d’un fait. C’est avant tout une PREUVE.
- RECOUVRER :
Par sa formation juridique spécifique, l’Huissier de Justice est le spécialiste du recouvrement. Il est en ce domaine le partenaire privilégié.
