Nos écrits sous forme d’email peuvent-ils servir de preuve ?
Suivant le Code civil l’email a une valeur juridique à condition qu’il soit certifié.
Pour cela la signature du mail doit être électronique autrement dit certifiée par un organisme agréé et sécurisé. Cela ne veut pas dire que l’email non certifié n’a aucune valeur.
Devant le Tribunal de Commerce la preuve s’apporte par tous moyens, des échanges par e-mail non certifiés sont un élément qui pourra être retenu.
Dans le cadre d’échanges dans une entreprise, un courrier électronique pourra constituer une preuve dès lors que l’authenticité du message est certaine.
En tous cas il est important de pouvoir identifier avec certitude l’auteur expéditeur de l’e-mail, mais aussi de prouver que le message n’a pas été modifié entre le moment où il a été écrit et celui où il a été consulté.
Un e-mail pourra toujours constituer un commencement de preuve devant un tribunal.
Un arrêt de la Cour de Cassation du 11 juillet 2018 reconnait la même valeur à un écrit sur support électronique qu’à un écrit sur support papier. Elle va même plus loin puisqu’elle ne semble pas considérer la signature électronique comme obligatoire dès lors que les engagements contractuels se traduisent par les échanges électroniques.
Cette avancée du droit aussi pragmatique qu’elle puisse être n’est pas sans conséquence.
En effet les écrits sous forme d’e-mail doivent être mesurés et raisonnés dans les échanges.
