Dans le monde du Web le site internet est devenu la vitrine d’un individu, d’une entreprise, d’un groupe etc.
A ce titre celui-ci doit répondre à un certain nombre d’obligations liées au site lui-même mais aussi aux services fournis. L’auteur doit être identifié à travers ses mentions légales. La loi du 21 juin 2004 dite de la confiance de l’économie numérique oblige l’éditeur à certaines informations.
Celles-ci permettent aux utilisateurs d’un site d’exercer leurs droits de réponse ou de recours.
Les risques juridiques sont importants pour les éditeurs, plusieurs types de droits s’appliquent et notamment, le droit du numérique, le droit de la presse, le droit à la protection des données numériques, la propriété intellectuelle, l’e-réputation, le droit du commerce etc.
L’ignorance de toutes ces règles peut avoir des conséquences importantes notamment en matière de responsabilité pénale mais aussi donner lieu à des sanctions contractuelles, administratives, et pécuniaires.
Il ne faut pas ignorer que la mise en ligne d’un site internet laisse des traces quasi ineffaçables. Les Huissiers de Justice sont de plus en plus sollicités pour constater tous les manquements aux règles des droits évoqués ci-dessus, plagiat, concurrence déloyale, dénigrement, parasitisme, copie, atteinte à la réputation, diffamation, contrefaçon etc. La matière est immense et les conflits de plus en plus courants
