Ce qui est écrit est écrit et pourra être retenu contre vous ;
Le message dit SMS est devenu un moyen d’échanges écrits entre les individus.
Comme les écrits sur papier, les SMS peuvent constituer une preuve écrite dès lors qu’elle est acquise loyalement et sans fraude.
En effet celui qui écrit le message ne peut ignorer que celui-ci est enregistré sur le récepteur du destinataire ce qui permet d’exclure le caractère déloyal le la production d’un message SMS en justice.
Le droit de la preuve doit s’exercer dans le pur respect de certaines limites tel que le secret de la correspondance ou le droit au respect de la vie privée. En matière de droit électronique l’article 1316-1 du Code Civil prévoit que cet écrit est admis comme preuve au même titre qu’un écrit sur papier sous réserve que puisse être dument identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
En pratique la preuve peut être rapportée par un constat d’Huissier de Justice ou celui-ci constatera l’origine du message, sa date, l’heure, l’identité affichée de l’envoyeur et de son numéro d’appel. La reproduction in extenso des messages SMS sera bien sûr nécessaire.
Beaucoup ignore encore que de tels messages peuvent être des preuves utilisables en justice.
